Taxes sur la consommation de produits et services
Les gouvernements mandatent toutes entreprises qui est assujettie, de percevoir des taxes à la consommation (TPS au fédéral et TVQ au Québec). Si vous planifiez atteindre des ventes ou un chiffre d'affaire de 30 000 $ et plus, vous devez : vous inscrire, percevoir ces taxes de vos clients et soumettre des déclarations avec les versements aux gouvernements respectifs.
Plusieurs règles s’appliquent et quelques entreprises ou produits sont exonérés de taxes à la consommation. Vous devez voir avec les gouvernements et/ou consulter votre comptable pour éclaircir les règles touchant votre entreprise. Vous faites de l’import/export ? D’autres règles et taxes peuvent s’appliquer. Il est ici fortement conseillé de vérifier votre situation auprès des gouvernements et de votre comptable.
